2012 : une année riche pour la politique culturelle et la créative européenne ?

18 janvier 2012 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

La Commission européenne aime à faire des annonces sur les initiatives qu’elle prendra au cours des jours, semaines et mois à venir. Le secteur correspondant aux activités de la SACD est particulièrement gâté avec souvent des annonces redondantes, faites par des commissaires différents à intervalle rapproché. Cela peut, à première vue, faire penser qu’il s’agit d’une priorité de la Commission européenne mais contribue au final à brouiller le message.

L’année qui s’achève n’a pas dérogé à la règle. Dernières annonces en date dans le rapport relatif aux avancées de la Stratégie numérique pour l’Europe publié par les équipes de Mme Kroes à la veille de Noël. En l’absence de nombreuses réalisation-ce qui est somme toute logique un an et demi seulement après le lancement de cette stratégie- ce document dresse la liste des initiatives qui seront prises dans les secteurs de la culture, de la création et du droit d’auteur au cours des années à venir. Proposition de directive œuvres orphelines, médiation copie privée, plan d’action sur la commerce électronique, révision de la directive respect des droits, stratégie sur le « cloud computing », recommandation sur la numérisation du cinéma européen, initiatives relatives aux industries culturelles et créatives, etc… 2012 est annoncée comme une année extrêmement riche pour notre secteur.

En cette période de vœux, nous serions presque tentés d’y croire sauf que toute initiative de la Commission est le fruit de compromis au sein du collège des commissaires, nécessitant souvent de longues négociations et repoussant l’adoption de textes législatifs jugés pourtant prioritaires. La proposition de directive « œuvres orphelines », par exemple, a été présentée tardivement avec un champ d’action significativement élargi par rapport au projet initial de la direction en charge du projet, suite à de longues négociations au sein du collège.

La lenteur de la procédure d’adoption des initiatives par la Commission, des décisions par les législateurs et de transposition des textes dans les Etats membres s’accordent mal avec le temps médiatique d’où la « nécessité » pour les commissaires de justifier de leurs activités en multipliant leur communication et d’enchaîner plans d’actions, stratégies, livre vert, blanc, bilans et autres textes d’annonce qui n’engagent à rien. La communication reste un espace de liberté et de concurrence entre commissaires leur permettant d’empiéter en toute quiétude sur les prés carrés de leurs collègues, à l’instar de Mme Kroes dans le document du 22 décembre (mentionné plus haut). Cela est d’autant plus facile dans un secteur où le découpage des portefeuilles est complexe.

Nous ne pouvons donc qu’espérer, sans trop y croire, que la proposition de directive relative à la gestion collective, attendue depuis plus d’un an maintenant notamment par les sociétés de gestion collective elles-mêmes, échappera pour une fois à la règle et sortira comme prévu au mois de mars prochain. Car cette directive, en érigeant des règles de transparence et de bonne gouvernance au niveau européen, permettrait d’écarter toute suspicion de mauvaises pratiques des organisations à la gestion saine, transparente et très contrôlée et par là-même de promouvoir un outil utile et efficace à un moment où le développement du numérique nécessite simplification et fluidification dans la gestion des droits.