Le rapport Gallo sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle

23 juillet 2010 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Suite à une manœuvre de dernière minute des groupes Socialistes et Verts, le vote sur le rapport d’initiative de Marielle Gallo (élue française de l’UMP) sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle a été déprogrammé de la dernière session plénière du Parlement européen de juillet et reporté à septembre.

Cette manœuvre de dernière minute visait à faire échouer l’adoption de ce rapport de la commission des Affaires juridiques du 1er juin et à gagner du temps pour organiser une résolution alternative.

Cette résolution alternative, initiée par Françoise Castex, le rapporteur fictif en commission des Affaires juridiques, est en discussion au sein des groupes Socialistes et Verts. Mme Castex rejoue, depuis le début des discussions sur ce dossier, les affrontements partisans du débat français sur la loi Création et Internet en 2008/09, alors que le rapport Gallo ne préconise en rien l’adoption de mesures similaires au niveau européen. Pire, marchant sur les traces d’un de ses prédécesseurs au Parlement européen, Guy Bono, qui a tenté de sortir de l’anonymat en opposant droit d’auteur et libertés des internautes, Mme Castex veut embarquer le Parlement européen sur la voie de la légalisation des échanges massifs d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur internet.

Malheureusement, au lieu de lancer un vrai débat sur le sujet avec tout le sérieux nécessaire, permettant notamment à toutes les parties intéressées de faire valoir leur point de vue, Mme Castex entraine les Socialistes dans les attitudes les plus radicales de l’internet libre et tente dans un pur esprit d’affrontement partisan, de faire passer en catimini un changement total de paradigme qui représenterait un bouleversement majeur de la propriété intellectuelle.

Les auteurs européens se retrouvent aujourd’hui les otages de cet affrontement partisan stérile, qui ne tient nullement compte des réalités de leurs conditions de travail et d’existence dans un secteur culturel en profonde mutation. Le droit d’auteur, qui est au cœur du soutien à la création en Europe, mérite mieux que ça. C’est le sens de l’appel des auteurs européens de l’audiovisuel en soutien au rapport Gallo.