Un commissaire pour l’Irlande

19 décembre 2008 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Le Conseil européen du 12 décembre dernier a trouvé une solution pour débloquer le processus de ratification du traité de Lisbonne, en panne depuis le non irlandais du 12 juin. Le Premier Ministre irlandais s’est engagé à organiser un nouveau referendum avant la fin du mandat de l’actuelle Commission, soit fin octobre 2009. En contrepartie, les vingt-Sept ont décidé à l’unanimité que chaque pays pourrait conserver son commissaire. En revanche, si le referendum est à nouveau négatif, « nous resterons sur le traité de Nice et le nombre de commissaires diminuera » a expliqué Nicolas Sarkozy, Président du Conseil en exercice.

L’Irlande a également obtenu du Conseil européen des garanties sur les autres thèmes d’inquiétude des irlandais, à savoir la neutralité du pays, sa position vis-à-vis de l’avortement, ainsi que sa politique fiscale. Nicolas Sarkozy a annoncé que ces garanties pourraient être insérées par le biais de protocoles dans le futur traité d’adhésion de la Croatie, en 2010 ou 2011, afin de ne pas contraindre les pays ayant déjà ratifié le traité de Lisbonne de se prononcer à nouveau sur un texte amendé. Le protocole d’adhésion de la Croatie devra être de toute façon ratifié par tous les Etats membres.En ce qui concerne le Parlement européen, les élections se dérouleront dans les 27 Etats membres du 4 au 7 juin 2009, sur la base du traité de Nice, qui prévoit un maximum de 736 députés (785 aujourd’hui). Cependant, pour satisfaire la demande des députés européens qui refusaient que le traité de Lisbonne s’applique pour la Commission mais pas pour le Parlement, le Conseil a décidé que des dispositions transitoires seraient adoptées après l’adoption du traité de Lisbonne afin d’atteindre dans le courant de l’année 2010 le nombre de 751 députés prévu par ce texte. Il s’agirait en fait de 754 députés car l’Allemagne en a profité pour demander le maintien de son nombre actuel de députés à 99 alors que le traité de Lisbonne prévoit qu’elle en perde 3. Les 18 députés qui pourraient être « ajoutés » en 2010, pourraient être les personnes suivantes sur les listes.

Ces décisions ont le mérite de débloquer la situation actuelle, mais pas celle de la simplicité ni de la clarté pour le citoyen … Espérons qu’au moment de choisir son commissaire, l’Irlande y réfléchira à deux fois avant de renouveler Charlie McCreevy, l’actuel commissaire au Marché intérieur et Services, responsable pour la propriété intellectuelle, mais bien peu soucieux de la défendre.

Cécile Despringre
Déléguée aux affaires européennes