Diminution de la TVA culturelle en Europe : une urgence pour tous les professionnels de la culture

18 mai 2011 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

A l’initiative d’EuroCinéma, un certain nombre de syndicats de producteurs a appelé, à l’occasion du festival de Cannes, la Commission européenne à engager rapidement une diminution de la TVA pour la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
 
L’initiative n’est pas mauvaise tant il est anormal que la Commission européenne, qui vante toujours – et à juste titre –  le potentiel économique des industries créatives européennes, maintienne une fiscalité qui ne tient pas compte de la nature culturelle des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Cette démarche est d’autant moins néfaste qu’elle s’ajoute aux actions déjà engagées depuis de longues années par la SACD mais également par la Coalition française pour la diversité culturelle pour défendre un traitement fiscal spécifique et dérogatoire pour les oeuvres culturelles, qu’elles soient diffusées ou non sur des réseaux numériques.
 
Punir et pénaliser la diffusion numérique est en effet un pari quelque peu surprenant, à l’heure où les professionnels de la culture sont sommés de revoir leur modèle économique et où la lutte contre les téléchargements illicites ne peut se passer du développement d’une offre légale attractive.
 
Cependant, pour défendre cet objectif d’une TVA spécifique, l’heure est à l’union générale, à la fédération de toutes les énergies et à la mobilisation de toux ceux qui font vivre ce formidable dynamisme culturel en Europe et non à la seule alliance des organisations des producteurs. Cet appel aurait évidemment gagné à rassembler plus largement autour d’un sujet d’intérêt général trés consensuel.
 
Parions aussi que cet appel aurait eu encore plus de poids si tous ceux qui l’ont signé acceptaient de s’engager fermement vers la voie de la transparence, d’une transparence totale et complète qui conforte la relation auteurs / producteurs. Or, un certain nombre de ses signataires sont aussi ceux qui se sont sentis visés par l’étude récente de la SACD confirmant les observations du Ministère de la Culture et de la Communication et de René Bonnel et la réalité d’un copyright au rabais qui tend à se mettre en place au mépris du droit des auteurs à être associés au succès de leurs oeuvres.
 
A l’évidence, le juste combat pour la fiscalité culturelle devra s’accompagner d’une exigence partagée de transparence.