Archives de l'auteur : Guillaume Prieur

La Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, s’apprête à aller rencontrer à Bruxelles certains commissaires européens afin d’aborder les mesures qu’elle défend notamment dans le secteur du livre, et en particulier le taux réduit de TVA sur le livre numérique voté par le Parlement français en 2011 et entré en vigueur […]

Les réactions à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue jeudi 16 février dans l’affaire SABAM c. Netlog fleurissent ces derniers jours sur Internet. Elles soulignent pour beaucoup la victoire des droits fondamentaux et relient cette décision à l’Accord commercial anti –contrefaçon (ACAC ou ACTA selon son acronyme anglais). Cette décision […]

La Commission européenne aime à faire des annonces sur les initiatives qu’elle prendra au cours des jours, semaines et mois à venir. Le secteur correspondant aux activités de la SACD est particulièrement gâté avec souvent des annonces redondantes, faites par des commissaires différents à intervalle rapproché. Cela peut, à première vue, faire penser qu’il s’agit […]

Alors que la Commission prend son temps pour réviser la réglementation européenne en faveur de la TVA (une telle initiative ne figure même pas dans le programme de travail de la Commission européenne pour les années 2012 et suivantes), le Parlement européen, lui, n’en finit pas de réclamer une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique. […]

Récemment, la Commission Européenne a commandé à quelques consultants une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels. Tout n’est évidemment pas à jeter dans les commentaires et propositions qui sont ressortis lors de la présentation de cette étude en cours de finalisation mais à la lecture de l’une […]