Blog : la diversité culturelle s’arrête-t-elle aux portes des négociations commerciales ?

16 juin 2011 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Lors de la session d’information relative à la Convention UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles qui s’est tenue lundi matin au siège de l’UNESCO à Paris, l’Union européenne en a profité pour rappeler ses actions en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention UNESCO de 2005 parmi lesquelles le conditionnement de l’application des cadres de coopération culturelle conclus avec ses partenaires économiques à la ratification de la Convention UNESCO ainsi que le lancement d’un fonds dédié à l’expertise culturelle.

Sans contester les efforts que l’Union européenne a déployés ces dernières années sur le terrain de la promotion de la diversité des expressions culturelles, on peut néanmoins constater avec regret que ses actions en la matière s’arrêtent là où commencent ses intérêts commerciaux.

La négociation UE-Corée du Sud qui portait à la fois sur un accord de libre échange et sur un protocole de coopération culturelle (PCC) comprenant des mesures favorisant l’accès au marché audiovisuel européen a été, à cet égard, exemplaire de l’utilisation, par la Commission européenne, des biens et services culturels comme monnaie d’échange dans le cadre des négociations commerciales alors que la Convention UNESCO érige précisément en principe le traitement spécifique des biens et services culturels. Sans la mobilisation de la Coalition française et des Coalitions européennes pour la diversité culturelle, relayée par une action extrêmement efficace des autorités françaises, un certain nombre de garanties assurant la prise en compte des spécificités culturelles -que la Commission porte aujourd’hui à son crédit- n’auraient pas été ajoutées au PCC.

De même, et encore plus étonnamment, les principes de la diversité des expressions culturelles semblent aujourd’hui remis en cause par l’Union européenne dans le cadre des négociations d’un accord économique et commercial global (AECG) avec le Canada, deux entités qui ont pourtant joué un rôle essentiel dans la rédaction d’un instrument international culturel qu’est (devrait être) la Convention UNESCO de 2005.

L’attitude de l’Union européenne est assez symptomatique de la problématique du traitement des relations Culture-Commerce par les Parties dans le cadre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Plus de 5 ans après son adoption, les Etats (+ l’Union européenne) ayant ratifié ce texte, n’ont toujours rien décidé quant à la mise en œuvre concrète de l’article 21 relatif à la promotion des objectifs et des principes de la Convention dans les autres enceintes internationales, en particulier dans le cadre des forums commerciaux, et n’ont pas mené d’actions significatives pour ce faire hors du cadre de l’UNESCO.

Petite note d’espoir cependant : hier, dans le cadre de la 3ème Conférence des Etats Parties à la Convention, ces derniers se sont mis d’accord pour répertorier les cas où elle est invoquée et utilisée dans d’autres enceintes internationales. Certains argueront que cette disposition est faible et que la liste de ces actions risque d’être bien maigre. En l’état actuel, cependant, une politique des petits pas vaut toujours mieux que rien !