Archive pour la Catégorie ‘ Vue(s) d’Europe’

ça bouge du côté de la fiscalité des géants du Net ! Le rapport des Col(l)lin publié le 18 janvier dernier suggère d’appliquer aux grandes entreprises y compris étrangères profitant des données personnelles de leurs utilisateurs le principe « pollueur-payeur », similaire à celui déjà appliqué dans le domaine environnemental. Bref, la collecte et l’exploitation […]

Il est des phrases qui marquent l’imaginaire collectif et qui deviennent vite des citations passe-partout, de véritables références. S’il y en a assez peu concernant l’Europe, celle de Jean Monnet, confessant que « si c’était à refaire, je commencerais par la culture » est vite devenue une phrase incontournable dans la bouche de ceux qui […]

Le verre d’eau est-il à moitié plein ou à moitié vide ? C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue du débat d’orientation sur le droit d’auteur qui s’est tenu entre les commissaires européens le 5 décembre dernier à Bruxelles. Certes, dans le plan d’action défini par la Commission pour […]

Une fois n’est pas coutume, on peut parfois dire du bien de ce que prépare la Commission Européenne ! A cet égard, la recommandation relative à la « planification fiscale agressive » adoptée hier par la Commission européenne va dans le bon sens. Ce texte vise notamment à inciter les 27 à introduire dans leur législation […]

C’est souvent l’image du monolithe qui vient quand on pense à la Commission européenne. En réalité, la « pratique » des institutions n’est pas celle-ci : nombre de mésententes et de désaccords existent entre  les différents commissaires (27) et leurs services dont les intérêts sont, comme c’est le cas en France entre les Ministères, différents voire antagonistes. Les […]