Consensus autour d’une fiscalité culturelle adaptée au numérique ?

21 novembre 2011 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Alors que la Commission prend son temps pour réviser la réglementation européenne en faveur de la TVA (une telle initiative ne figure même pas dans le programme de travail de la Commission européenne pour les années 2012 et suivantes), le Parlement européen, lui, n’en finit pas de réclamer une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique.

Après un premier appel en ce sens lancé grâce notamment à quelques eurodéputés français (cf. notre blog du 2 septembre), c’est désormais une résolution commune des plus grandes formations politiques du Parlement européen qui a été adoptée en séance plénière à Strasbourg.

L’enjeu est crucial pour les représentants de la démocratie européenne : plus qu’une simple révision cosmétique de la directive visant à effacer les distorsions  entre les taux de TVA appliqués à des supports différents (papier vs numérique) pour le même contenu, il s’agit de permettre de développer des services numériques. Il est plus que temps de soutenir efficacement l’essor de tous ces services et notamment de la vidéo à la demande, dont rien ne justifie qu’ils restent soumis à des taux de TVA normaux, en contradiction même avec l’idée de spécificté des biens culturels. 

Malheureusement, le consensus semble s’arrêter aujourd’hui aux portes de l’hémicycle européen. En temps de crise, les Etats membres ont d’autres préoccupations. Et la Commission Européenne a déjà prévenu la France qu’elle regarderait avec sévérité la loi votée il y a bientôt un an et harmonisant les taux de TVA pour le livre.

Au lieu de sermonner les Etats qui souhaitent encourager des politiques courageuses en faveur de la création et notamment de sa diffusion numérique, la Commission serait bien inspirée d’écouter l’expression de la démocratie européenne qui, elle, a compris que le développement des nouveaux services numériques est bien un enjeu essentiel. Mais, l’ambition politique au profit de la culture, de la création et de l’emploi culturel sera-t-elle plus forte que l’idéologie et qu’une lecture très orthodoxe des traités fondateurs ? Nous aurons sans doute bientôt la réponse !