Covid-19 : quid des plans de soutien aux auteurs en Allemagne ?

7 avril 2020 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

L’Allemagne serait-elle devenue un nouvel Eldorado pour les auteurs ? A lire les réactions souvent enthousiastes sur leurs programmes d’aide et de soutien aux auteurs dans le cadre de la crise du Covid-19, on serait tenté de le croire, même si le pays est moins connu pour son soutien à la culture que pour son appui à ses constructeurs automobiles et à son industrie lourde. Il n’est pas inutile de rappeler que l’Allemagne n’a pas de système d’indemnisation chômage de l’intermittence et que les auteurs y sont traditionnellement plutôt maltraités. Le droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs n’y existe par exemple pas, les privant de toute rémunération liée à l’exploitation de l’œuvre.

Emballement médiatique ou exemple à suivre ?

Sans doute, un peu des deux. L’annonce il y a 2 semaines d’un plan de soutien de 50 milliards d’€ pour la culture en Allemagne fait clairement partie de ces informations qui se sont répandues sur les réseaux sociaux français comme une traînée de poudre.

Malheureusement, la réalité était un peu différente : le gouvernement a bel et bien lancé un fonds d’urgence de 50 milliards mais pour l’ensemble des petites entreprises et des indépendants allemands. C’est un geste évidemment important et une démarche salutaire mais il est faux de parler d’un programme spécifique au secteur culturel.

Pour en savoir plus sur les plans et fonds d’aide en Allemagne, il faut se plonger dans les politiques mises en place par les Länder, Etat fédéral oblige.

La plupart d’entre eux ont mis en place très rapidement après la fermeture des lieux rassemblant des publics,  des aides afin de soutenir les petites entreprises et les indépendants en crise de liquidités, et en particulier les créateurs.

Berlin, souvent cité en exemple ces derniers jours, soutient les indépendants et freelances à hauteur de 5 000€ sur simple demande et dans le cadre d’une procédure qui semble peu bureaucratique. Cette somme doit être utilisée pour les frais de fonctionnement de l’entreprise, les frais financiers et matériels tels que le loyer. Les auteurs, en tant qu’indépendants, peuvent bénéficier de cette aide.

Selon les autorités du Land de Berlin, le 2 avril 2020, 140 000 demandes ont été faites pour un montant total de 1,3 milliards d’euros (budget du Land et de l’Etat). Le Land de Berlin estime pouvoir aider 360 000 travailleurs grâce à ces mesures, et maintenir ainsi sa forte attractivité pour attirer les start-uppers, les créateurs, les indépendants et les artistes.

Cette mesure réjouit les artistes et créateurs de Berlin mais elle pose des questions en termes d’articulation avec d’autres aides sociales. Aujourd’hui, beaucoup se demandent si un contrôle a posteriori pourrait avoir lieu, l’obtention de l’aide en question devant être déclarée lors de la prochaine déclaration fiscale professionnelle.

Un Land moins cité en exemple que le Land de Berlin est le Rhénanie-du Nord- Westphalie qui verse une aide de 2 000 € spécifiquement aux artistes dont un projet ou une représentation a été annulé. L’artiste doit prouver qu’il cotise à une caisse sociale des artistes et que le contrat et l’engagement en question ont bien été annulés.

Au final, on est loin de la politique d’Etat centralisée pour les auteurs, qui les placerait tous dans la même situation et leur accorderait les mêmes soutiens. Mais, ces initiatives locales et régionales apportent des réponses intéressantes aux situations difficiles que vivent les auteurs, et qui sont les mêmes en Allemagne et en France.