Droit d’auteur : l’ambition contrariée des « réformateurs »

1 avril 2015 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

L’Europe est-elle mûre pour réformer dans les grandes largeurs et précipitamment le droit d’auteur  ? La semaine qui vient de s’écouler a fourni un début de réponse : on a ainsi vu se succéder des prises de position fortes et diverses pour contester les orientations du rapport Reda comme celles de la Commission européenne.

Les cinéastes européens (et pas uniquement les français, contrairement à ce que certains prétendent) se sont notamment mobilisés dans une tribune libre pour alerter sur le danger que représentaient ces projets de réforme du droit d’auteur pour la diversité de la création européenne.

Les chaînes de télévision privées ont aussi jugé utile de pointer du doigt les risques de la réforme envisagée par Bruxelles : fragilisation du financement des films et des œuvres, marginalisation des œuvres en langue non-anglaise ; déstabilisation des télévisions européennes au profit des plateformes numériques américaines.

Les députés européens (et pas uniquement les français, contrairement à ce que certains prétendent) ne sont pas restés inactifs non plus puisque plus de 500 amendements ont été déposés sur le projet de rapport Reda. Un tel volume d’amendements pour un rapport d’initiative est sans doute inédit dans les annales du Parlement européen.

Viviane Reding, ancienne commissaire à la société de l’information et désormais députée européenne, s’est aussi exprimée sur Twitter : « Protéger et préserver la diversité culturelle c’est aussi protéger le financement de la création culturelle, soyons prudents #copyright » . Sa parole a d’autant plus de poids qu’au regard de ses anciennes fonctions, elle ne peut être suspectée de vouloir entraver la mise en place d’un marché unique numérique et qu’elle est aussi la Commissaire initiatrice de la réforme du roaming (frais d’itinérance pour les télécommunications) en Europe, souvent citée par la Commission européenne comme le modèle à suivre pour faire plier le droit d’auteur.

Et même, le très libéral Financial Times a trouvé à critiquer les projets de la Commission en titrant que « les idées de M. Ansip de mettre un terme au géo-blocking n’étaient pas réalistes » et aboutiraient à renforcer des acteurs comme Netflix.

Comme disait Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, « la route est droite mais la pente est forte »….