L’organisation de la prochaine Commission européenne

2 décembre 2009 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

José Manuel Barroso a dévoilé vendredi 27 novembre le rôle et la mission de chacun des commissaires désignés par les Etats membres et la composition de leurs portefeuilles, dans un délicat numéro d’équilibre entre les demandes des Etats, des groupes politiques, les compétences des candidats et la visibilité des femmes.

Surprise de taille, Mme Reding que l’on s’attendait à voir conserver son portefeuille de la Société de l’information enrichi de certains aspects de concurrence et de marché intérieur s’est vue confier la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, en application d’un principe de rotation des portefeuilles décidé par José Manuel Barroso.

C’est donc Mme Kroes, anciennement à la Concurrence, qui hérite de l’Agenda numérique, nouvelle appellation du portefeuille Société de l’information et Medias. Mme Kroes, libérale hollandaise, devrait marcher sur les pas de Mme Reding qui s’était fortement investie sur les sujets de l’Europe numérique ces derniers mois, débordant même sur les questions de droit d’auteur, au travers de plusieurs initiatives comme les priorités de la stratégie 2010-2015 pour une société de l’information européenne du 4 août 2009, la communication sur les prochaines étapes d’Europeana du 28 août 2009 et le document de réflexion sur les défis futurs des contenus créatifs en ligne dans le marché unique numérique européen du 22 octobre 2009.

Cependant, contrairement aux souhaits de Mme Reding, le nouveau portefeuille de l’Agenda numérique n’inclus pas le droit d’auteur, qui reste donc à la DG Marché intérieur et Services, qui sera supervisée à partir de février, date d’entrée en fonction de la nouvelle Commission par Michel Barnier, commissaire français. Cela ne peut que réjouir les auteurs, car malgré le précédent commissaire catastrophique qu’a été M. McCreevy, à défaut d’un grand portefeuille pour les industries culturelles, c’est bien au Marché intérieur que le droit d’auteur devrait être le mieux traité, dans une approche essentiellement juridique et préservée de l’influence des différents usages et usagers des œuvres protégées.

Cela ne signifie pas pour autant que le droit d’auteur va être épargné de toute adaptation aux nouveaux enjeux numériques et de la volonté d’approfondissement du marché intérieur. Il existe aujourd’hui de fortes pressions à la Commission comme au Parlement européen pour revisiter le droit d’auteur afin de faciliter une mise à disposition accrue des œuvres en ligne. Cet objectif est largement partagé par les auteurs, pour autant que cette perspective d’exposition permanente et suivie des œuvres en ligne s’accompagne d’un respect du droit moral et de nouveaux mécanismes de rémunération des auteurs.