La fiscalité culturelle à l’ère numérique : l’idée fait son chemin au Parlement européen…

2 septembre 2011 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Les débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent  que les représentants des citoyens européens sont bien conscients de la nécessité d’adapter la fiscalité culturelle au numérique.

L’amendement de plusieurs eurodéputés, notamment de certains députés français qui soutiennent la culture et la création, tels que Mme Gallo, Mme Le Grip et M. Juvin, appelant à un alignement de la fiscalité culturelle en ligne sur le monde physique afin de développer les offres culturelles numériques, a ainsi été adopté en commission du marché intérieur.

Dans le même temps ou à peu près, le rapporteur sur « l’avenir de la TVA » employait d’autres arguments, liés sans doute à sa commission (affaires économiques) pour soutenir une telle révision : ceux de l’incohérence fiscale. Pourquoi en effet, des biens et services identiques seraient-ils taxés différemment selon qu’ils soient dans l’univers physique ou numérique ? Et une autre députée, britannique, Mme Mc Carthy, de rappeler qu’un des objectifs clés de la Commission pour les années à venir est bien la stratégie numérique.

La procédure parlementaire étant un chemin exigeant détermination et endurance, cette avancée positive devra encore être confirmée et confortée en séance plénière début octobre, avec le soutien, on l’espère, très majoritaire, de la représentation européenne…