Le Covid-19 : une menace pour les quotas européens ?

27 avril 2020 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour que tous ceux qui espèrent profiter de la crise du Covid-19 pour affaiblir, rogner et réduire les obligations en faveur de la création dans le secteur audiovisuel se manifestent. Par un long communiqué, l’ACT, le lobby des chaînes commerciales en Europe, a appelé la Commission européenne et les régulateurs européens à assouplir des règles de la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA) qui, selon elle, pèseraient sur une relance possible des chaines de télévisions privées. A la clé, deux demandes : la suspension du calcul des quotas ainsi que des mesures de libéralisation qui pourraient bien concerner les obligations d’investissement. Et, entre les lignes, on peut en devenir une troisième : le report de la transposition de la nouvelle directive SMA, adoptée en 2018.

Ce mouvement est loin d’être isolé. Une sorte d’internationale de la dérégulation semble même se mettre en place à la faveur de la crise. En Colombie, un décret du président de la République le 6 avril dernier  a réduit à peau de chagrin les obligations de diffusion des œuvres colombiennes à la télévision. Entre 19h et 23h30, la programmation d’œuvres colombiennes ne doit plus représenter que 20% des programmes, contre 70% jusqu’alors. Quant à l’obligation de programmation d’œuvres nationales le week-end, elle baisse de 50%.

Le même lobbying des chaînes privées a produit les mêmes conséquences en Australie. Elles ont même obtenu la suspension de tous les quotas concernant les œuvres australiennes à la télévision ! ()

On savait déjà que le battement d’aile du papillon au Brésil pouvait provoquer une tornade au Texas. Il est urgent d’éviter que le battement de pied du wallaby en Australie ne conduise à un recul sans précédent en Europe des engagements à l’égard de la création audiovisuelle et cinématographique européenne et à un report des avancées permises par la directive SMA.

Penser que la situation économique des chaînes privées, confrontées à une baisse catastrophique et réelle du marché publicitaire, se redressera parce qu’on allégerait leurs engagements de diffusion d’œuvres européennes et qu’on diminuerait leurs obligations de financement (qui sont souvent un pourcentage du chiffre d’affaires) est une vue de l’esprit qui masque mal une offensive contre un espace audiovisuel régulé. Face à la crise, il est certain que les chaînes commerciales auront besoin de mesures de relance spécifiques mais redisons-le clairement, soutenir la création européenne n’est ni une punition ni une mauvaise affaire.

Ce n’est pas de moins de régulation dont nous aurons besoin. Au contraire, à l’heure de la reprise, nous aurons surtout besoin du maintien d’une ambition européenne pour sa création, durement frappée par la crise, avec en premier plan des auteurs, souvent mal protégés et peu accompagnés. Nous aurons besoin de règles égales pour tous, pour les chaînes de télévision comme pour les plateformes de vidéo à la demande, dont le nombre d’abonnés connait en ce moment des taux de croissance jamais vus.

C’est pourquoi, plus que jamais, la transposition de la directive SMA est une urgence. Pour une équité de régulation. Pour l’intégration des acteurs du numérique dans les politiques de soutien à la création. Pour que le plan de soutien à l’audiovisuel bénéficie aussi à la création européenne.

Ceux qui demandent aujourd’hui à la Commission européenne d’appuyer sur le bouton Pause, pour une durée qu’on aurait du mal à définir, ont certainement d’autres agendas et d’autres priorités que celui que la démocratie européenne a fixé quand elle a adopté en 2018 cette directive qui fera date.

Encore une fois, la France doit prendre ses responsabilités et assurer, dès que possible, la transposition de ces nouvelles règles pour remodeler notre paysage audiovisuel, y introduire une équité qui y manque cruellement et stabiliser des engagements qui permettront à l’ensemble de la chaîne de la création d’envisager l’avenir.

Sans transposition de la directive SMA, le plan de relance pour l’audiovisuel que prépare le gouvernement serait aussi imparfait qu’illusoire.