Le droit d’auteur dans la prochaine Commission européenne

23 septembre 2009 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Maintenant que José Manuel Barroso a été confirmé à la fois par le Conseil et le Parlement européen comme Président de la prochaine Commission, l’attention se porte désormais sur les futurs commissaires que doivent désigner les Etats membres et leurs portefeuilles respectifs. Alors que les nouveaux Etats membres aspirent à des portefeuilles plus conséquents que ceux qui leur ont été accordés en 2004 et 2007, que vont devenir les portefeuilles qui intéressent les auteurs tels que la Culture, la Politique audiovisuelle / les nouveaux médias et le Droit d’auteur ?

Actuellement, la Culture fait partie du portefeuille du commissaire slovaque, Jan Figel, aux côtés de l’Education, de la Formation et de la Jeunesse. Jan Figel ne fera pas partie de la prochaine Commission, le candidat slovaque étant l’actuel ambassadeur auprès de l’UE Maros Sefcovic.

Le droit d’auteur lui, fait partie du portefeuille du Marché intérieur et des Services du commissaire irlandais Charlie McCreevy, qui n’est pas le candidat irlandais pour la prochaine Commission. Et c’est tant mieux pour le droit d’auteur !

Enfin, la politique audiovisuelle fait partie du portefeuille Société de l’Information et Médias de la très médiatique Viviane Reding dont c’est déjà le 2ème mandat et qui de manière inédite va vers un 3ème mandat, étant encore et toujours la candidate du Luxembourg.

Mme Reding aspire à conserver son portefeuille actuel alliant télécoms, Internet et politique audiovisuelle, enrichi des aspects concurrence et marché intérieur de ces secteurs, dont le droit d’auteur. A l’image de l’approche britannique « Digital Britain », Mme Reding veut développer une « Digital Europe ».

Le problème est que le droit d’auteur ne s’appréhende pas uniquement sous l’angle d’Internet. S’il est important que le droit d’auteur soit adapté et mis en œuvre sur Internet, il est indispensable qu’il conserve une certaine neutralité vis-à-vis des différents medias et secteurs auxquels il s’applique. N’en déplaise à Mme Reding, le droit d’auteur a déjà traversé de nombreuses innovations technologiques (imprimerie, mais aussi cinéma, télévision, satellite, câble, etc.) qui n’ont pas encore disparues et sont toujours des modes importants de transmission des œuvres. Le droit d’auteur a su s’adapter aux différentes utilisations qui pouvaient être faites des œuvres, sans perdre de vue son objet initial : la protection des œuvres et de ses créateurs.

Le principal risque d’agréger le droit d’auteur avec les télécoms est de faire prévaloir une approche « utilisateurs » et « accès aux œuvres » au détriment de l’approche fondatrice de protection des œuvres et de ses créateurs.

Aussi serait-il préférable de laisser le droit d’auteur au Marché intérieur afin de préserver la neutralité du droit d’auteur vis-à-vis de ses différents usagers et de maintenir ainsi une approche essentiellement juridique. Le mandat catastrophique de Charlie McCreevy durant ses 5 dernières années ne doit pas conduire à rejeter un modèle d’organisation qui a fait ses preuves par le passé. Encore faut-il, bien sûr, que le prochain commissaire en charge du Marché intérieur soit à la hauteur des enjeux et soit notamment prêt à défendre le droit d’auteur contre les attaques dont il fait désormais l’objet. La France s’étant déclarée candidate au Marché intérieur en la personne de Michel Barnier, les auteurs devraient être rassurés sur ce point.

A défaut de maintenir l’organisation actuelle, au vu des risques liés à la coexistence avec les télécoms et de la prédominance d’une perspective « usagers », il conviendrait d’étudier d’autres organisations de portefeuilles possibles. Ainsi, rassembler la Culture, la Politique audiovisuelle / les nouveaux médias et le Droit d’auteur dans le portefeuille d’un seul commissaire serait une alternative pertinente. Elle aurait le mérite de rassembler tous les secteurs culturels créateurs de droits d’auteur et toute la chaîne de valeur sous la responsabilité d’un commissaire, ce qui serait propice à une réflexion d’ensemble sur l’organisation des industries culturelles européennes et le financement des œuvres à l’ère d’internet.