Mesures de promotion des œuvres européennes: comparaison n’est pas raison !

2 décembre 2013 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

Comment promouvoir les œuvres européennes en ligne ? La Commission européenne s’est penchée sur la question, lors d’un grand rassemblement des acteurs de la scène culturelle organisé le lundi 18 novembre à Bruxelles. L’idée était d’évaluer à ce stade la mise en application de l’article 13 de la Directive sur les Services de médias audiovisuels de 2010, relatif à la promotion des œuvres européennes. Avec pour objectif de proposer in fine un document de bonnes pratiques à l’horizon 2014.

Selon l’article 13 de la directive SMA, les États membres doivent veiller à ce que les services de médias audiovisuels à la demande assurent la promotion de la production d’œuvres européennes ainsi que l’accès à ces dernières. Plusieurs exemples de ce qui peut être fait en la matière y sont même données : contribution financière à la production d’œuvres européennes et à l’acquisition de droits ; mise en place de quotas avec une part réservée aux œuvres européennes dans le catalogue des programmes proposés ; ou encore création d’instruments de mise en valeur et de présentation attrayante dans les catalogues.

Sans surprise, le scénario a été respecté à la lettre : les mesures de promotion les moins contraignantes – les instruments de mise en valeur – ont été plébiscitées durant l’audition par la grande majorité des opérateurs de VOD et même quelques organes de régulation comme le CSA belge. Les mesures les plus ambitieuses que sont la contribution financière et les quotas n’ont évidemment pas connu le même succès.

Pourtant, ces mesures sont toutes aussi essentielles, comme l’a rappelé EuroVoD, l’un des rares intervenants à souligner que si les quotas à eux seuls ne garantissent certes pas la visibilité des œuvres (l’une des critiques principales des fournisseurs et de plates-formes de vidéo à la demande), ils sont au moins nécessaires pour leur présence dans les catalogues. Et comment !

Dans tous les cas, il est regrettable que l’audition ait progressivement abouti à une comparaison des mesures de promotion. Des mesures qui ne devraient pourtant pas être opposées puisqu’elles participent toutes à l’expression de la création européenne. Elles sont avant tout complémentaires et doivent le rester.

Elles peuvent même être encore enrichies. Pour preuve, toute cette audition a fait émerger de nombreuses idées pour élargir la palette de mesures : le renforcement du lien entre les producteurs et le public européens via les réseaux sociaux et d’autres événements, la mise en place d’une fenêtre d’exclusivité simultanée ou quasi-simultanée pour le cinéma et les plates-formes de vidéo à la demande, le développement du marketing pan-européen, l’application de l’article 13 aux multinationales comme Netflix, la multi-territorialité, etc.

Dans tous les cas, le droit des Etats de prendre des mesures fortes, audacieuses et ambitieuses ne doit pas être remis en cause. Un impératif qui, espérons-le, guidera l’évaluation des mesures de promotion des œuvres européennes et les futures recommandations faites par la Commission européenne.