Récemment, la Commission Européenne a commandé à quelques consultants une étude sur la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels. Tout n’est évidemment pas à jeter dans les commentaires et propositions qui sont ressortis lors de la présentation de cette étude en cours de finalisation mais à la lecture de l’une […]

Les débat et vote qui ont eu lieu mercredi au Parlement européen, au sein des commissions parlementaires (là où a lieu le gros travail de préparation des textes) montrent  que les représentants des citoyens européens sont bien conscients de la nécessité d’adapter la fiscalité culturelle au numérique. L’amendement de plusieurs eurodéputés, notamment de certains députés […]

La Commission européenne a lancé le 20 juin dernier une consultation visant à recueillir l’avis des professionnels sur les modifications à apporter à la Communication du 26 septembre 2001 dite Communication cinéma, prorogée à 3 reprises et qui devrait prendre fin le 31 décembre 2012. Ce document joue un rôle extrêmement important pour le secteur […]

Lors de la session d’information relative à la Convention UNESCO sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles qui s’est tenue lundi matin au siège de l’UNESCO à Paris, l’Union européenne en a profité pour rappeler ses actions en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la […]

La Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. Cette communication présentée la veille au Parlement européen par Michel Barnier, Commissaire en charge du Marché intérieur et des Services, constitue la feuille de route de la Commission en matière de propriété intellectuelle européenne pour les années à venir. En […]