A l’initiative d’EuroCinéma, un certain nombre de syndicats de producteurs a appelé, à l’occasion du festival de Cannes, la Commission européenne à engager rapidement une diminution de la TVA pour la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.   L’initiative n’est pas mauvaise tant il est anormal que la Commission européenne, qui vante toujours […]

Le vendredi 22 avril, les professionnels du secteur de la culture sont venus en nombre à la réunion proposée par Relais Culture Europe sur l’avenir du programme Culture. Après la mobilisation du monde de l’audiovisuel qui a permis d’aboutir en mars dernier à la garantie donnée par le Président de la Commission Européenne, José Manuel […]

Ce 18 mars, tout ce que l’Europe compte de professionnels du cinéma s’était rassemblé dans le bâtiment Charlemagne de la Commission Européenne pour deviser et échanger sur le futur programme MEDIA pour la période 2014-2020. Encore penchée sur la lecture et l’analyse des 2400 contributions reçues, la DG Culture n’a pas dessiné avec une grande […]

L’avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), M. Jääskinen, a rendu, jeudi 10 mars, ses conclusions dans l’affaire opposant Thuiscopie, organisme chargé de collecter et répartir la copie privée aux Pays-Bas à Opus Supplies Deutschland GmbH, une entreprise allemande commercialisant des supports sur Internet. Les questions préjudicielles posées par la Cour […]

Le comité des sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen mandaté par la Commission européenne a rendu, le 10 janvier dernier, sa copie aux commissaires Vassiliou et Kroes, respectivement en charge de la Culture et de l’Agenda numérique. Mme Niggemann, M. De Decker et M. Levy, posent, dans ce rapport d’une trentaine […]