L’actualité française déborde parfois sur les enjeux européens. Tel est le cas avec la politique mise en œuvre par le groupe Canal +, propriété de Vincent Bolloré, à l’égard des auteurs et du paiement de leurs rémunérations : depuis 6 mois, de façon parfaitement unilatérale et arbitraire, l’opérateur audiovisuel français a décidé ne plus respecter […]

Incontestablement, une thématique monte et s’installe dans le débat au Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur. Longtemps minimisée, sinon ignorée, la rémunération des auteurs est en passe de devenir LE sujet du moment. Ne boudons pas notre plaisir car avec cette proposition visant à instaurer un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs […]

Plus discrètement que le projet de rapport de Julia Reda qui continue son parcours dans les commissions parlementaires, le Parlement européen vient d’adopter à une très large majorité une résolution préparée par l’eurodéputé polonais, Pavel Svoboda, et intitulée : « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle ». Si elles […]

L’Europe est-elle mûre pour réformer dans les grandes largeurs et précipitamment le droit d’auteur  ? La semaine qui vient de s’écouler a fourni un début de réponse : on a ainsi vu se succéder des prises de position fortes et diverses pour contester les orientations du rapport Reda comme celles de la Commission européenne. Les […]

Quand il n’est pas en train de tourner des vidéos humoristiques pour vanter son action, Barack Obama, le président des Etats-Unis, a une autre activité : lobbyiste en chef des géants du Net américains. Si ceux-ci dépensent chaque année des fortunes en lobbying auprès du Congrès américains et des institutions européennes , ils ont trouvé […]