Ca y est, le rapport de l’eurodéputée Françoise Castex concernant la rémunération pour copie privée a enfin été votée par le Parlement européen, à une large majorité. On peut dire « enfin » car le parcours de l’adoption de ce rapport a été semé de beaucoup d’embûches. Pourtant, c’est un sujet qui devrait faire l’objet […]

La nouvelle consultation publique que la Commission européenne a décidée d’organiser depuis le 5 décembre dernier sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a vu finalement son échéance repoussé au 5 mars. Elle mériterait beaucoup d’observations, à commencer par ce nouvel accroc fait au respect de la diversité linguistique […]

Si l’accord de la grande coalition allemande a permis de constater que la France et l’Allemagne partagent plus que jamais des positions communes sur la culture, un constat similaire s’est imposé à l’issue du colloque « (Re)légitimer l’action publique dans l’Union européenne : une perspective franco-allemande » organisé le 22 janvier à l’Assemblée nationale. Le colloque fut, entre autres, l’occasion de débattre du traité de libre-échange transatlantique et de l’exception […]

Ne boudons pas notre plaisir en ce début d’année de voir des bonnes nouvelles venir d’Allemagne. Il y a déjà tout juste un an, le conseil des ministres franco-allemand, qui se tenait à Berlin à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traite franco-allemand, prenait des engagements pour construire une Europe plus respectueuse de la diversité culturelle. […]

Ca y est ! Le mandat définitif de négociation de la Commission européenne pour la conclusion d’un accord transatlantique est disponible dans son intégralité en français. Les règles qui déterminent les orientations et les objectifs que devront défendre les négociateurs européens dans leurs discussions visant à aboutir à un accord de libre-échange avec les Etats-Unis […]