Taux réduit de TVA en ligne : un soutien inattendu à la réglementation française

3 juillet 2012 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

La Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, s’apprête à aller rencontrer à Bruxelles certains commissaires européens afin d’aborder les mesures qu’elle défend notamment dans le secteur du livre, et en particulier le taux réduit de TVA sur le livre numérique voté par le Parlement français en 2011 et entré en vigueur au 1er janvier 2012. Elle a reçu ces jours derniers un soutien aussi important qu’inattendu !

En effet, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de l’Agenda numérique dénonce, dans une tribune publiée par le Guardian le 28 juin, la différence de taux TVA  appliqué au Royaume-Uni entre le livre imprimé (0%) et le livre électronique (20%). La logique et la justice ne peuvent expliquer cette situation, souligne-t-elle.

Elle se garde cependant bien de rappeler que cette situation provient d’une réglementation européenne obsolète qui interdit expressément l’application des taux réduits, possibles pour les entrées aux spectacles, les services de télévision, les livres imprimés, etc. à l’univers numérique.

Espérons que Madame Kroes pourra défendre cette proposition auprès de son collègue Algirdas Semeta chargé de proposer une révision de la réglementation fiscale sur ce point. Souhaitons que l’alignement des taux se fasse bien vers le bas, pour appliquer une fiscalité spécifique pour les biens culturels quel que soit leur mode de distribution et non vers le haut, en soumettant tous les biens culturels à un taux normal !

Neelie Kroes interviendrait ainsi, une fois n’est pas coutume, en renfort d’une mesure culturelle française dont la procédure d’examen pour violation des règles européennes devrait bientôt s’ouvrir. Cela permettrait de tempérer ses interventions souvent spontanées mais pas toujours fondées sur des données exactes comme dernièrement à l’encontre de la gestion collective. Cela contrebalancerait aussi sa grande ouverture d’esprit à l’égard des grands groupes américains qui ont les portes grandes ouvertes au sein de la Commission. Ce n’est ainsi qu’après des protestations de la SACD et de la SAA que la direction générale de Neelie Kroes a accepté d’intégrer un auteur européen dans le forum sur l’avenir des médias en Europe et dans lequel figuraient nombre d’entreprises américaines.

On peut espérer, cette fois, que ce point d’accord permettra, dans un contexte européen difficile pour le monde de la création, de générer des convergences sur d’autres terrains…