Les auteurs et l’Europe

4 décembre 2008 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

La dimension européenne, notamment institutionnelle, des questions relatives au droit d’auteur, aux politiques culturelles et aux métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, est très souvent méconnue, voire sous-estimée.

Pourtant, c’est à Bruxelles que se préparent les directives et règlements qui doivent ensuite être transposés en droit national. C’est à Bruxelles que certains sujets ou certaines discussions naissent et se propagent ensuite dans les différents pays européens.

En effet, même si les gouvernements n’assument pas toujours leur responsabilité en matière de décision européenne, ils sont les principaux maîtres à bord. La Commission européenne a le monopole de la proposition, mais c’est le Conseil, c’est-à-dire les gouvernements des 27 Etats membres, et le Parlement européen qui sont généralement co-décideurs.

Dans le domaine du droit d’auteur, l’acquis communautaire est riche de 7 directives d’harmonisation qui dans le début des années 90 ont surtout traités de point particuliers (les programmes d’ordinateur, les bases de données, le droit de location et de prêt, la retransmission par câble, etc.) avant d’aborder la question de manière globale à l’occasion du développement de l’Internet avec la directive de 2001 sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.La Culture, grande absente du traité de Rome de 1957, a fait son entrée sur la scène européenne en 1992 avec le traité de Maastricht. Les politiques culturelles restent principalement de la compétence des Etats membres, mais ceux-ci sont encouragés à coopérer dans un certains nombres de domaines, qui ont été précisés en 2007 dans la communication de la CE sur l’agenda européen en matière de culture qui a fixé des priorités.

Le traité de Lisbonne, suspendu à la ratification de l’Irlande, intègre la diversité culturelle parmi les objectifs de l’Union européenne et permet une prise de décision en matière culturelle à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité.

Dans le domaine audiovisuel, la directive sur les services de médias audiovisuels de 2007 qui remplace la directive « Télévision sans frontières » est le pilier de la politique européenne. Elle intègre désormais les services de médias audiovisuels non linéaires dans son champ et prévoit que ceux-ci promeuvent la production et l’accès aux œuvres européennes, comme le fait la télévision traditionnelle avec les quotas de diffusion. Cette directive réglemente également les questions relatives à la publicité, à la détermination de l’Etat membre compétent sur les services de médias audiovisuels, etc. Sa transposition doit être terminée avant la fin 2009.

Enfin, les négociations commerciales internationales sont entre les mains de la Commission européenne. Celle-ci négocie des accords commerciaux multilatéraux, comme à l’OMC, ou bilatéraux, notamment depuis l’absence d’avancée sur le cycle de Doha à l’OMC, sur la base d’un mandat donné par le Conseil. L’unanimité au Conseil reste nécessaire dans le traité de Lisbonne pour la négociation et la conclusion d’accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels « lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ».

Ce cadre ainsi posé, ce blog a pour vocation de traiter de la dimension européenne des questions relatives au droit d’auteur, aux politiques culturelles et aux métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, au fil de l’actualité bruxelloise et à donner un coup de projecteur aux points de vue des acteurs européens de la culture, qu’ils soient députés européens ou responsables d’associations professionnelles, qui oeuvrent à la construction européenne d’un cadre législatif favorisant la créativité, le foisonnement des cultures, la mobilité des œuvres et des artistes et le respect du droit d’auteur.

Cécile Despringre
Déléguée aux affaires européennes