Un pas vers une rémunération effective des auteurs européens sur l’exploitation en ligne de leurs œuvres ?

31 mai 2011 par Guillaume Prieur - Vue(s) d'Europe

La Commission a adopté mardi dernier 24 mai sa stratégie en matière de propriété intellectuelle. Cette communication présentée la veille au Parlement européen par Michel Barnier, Commissaire en charge du Marché intérieur et des Services, constitue la feuille de route de la Commission en matière de propriété intellectuelle européenne pour les années à venir.

En ce qui concerne le droit d’auteur, il faut saluer la reconnaissance par la Commission de la nécessité d’une « juste rétribution » pour les créateurs dans les propos introductifs de cette communication, propos précisés par la suite dans l’annonce d’un livre vert accompagné d’une consultation sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles. En effet, la Commission indique que cette consultation portera sur un certain nombre de sujets (services de vidéo à la demande, chronologie des médias, licences transfrontières, promotion des œuvres européennes, etc.) dont celui du statut des auteurs et de leur intéressement aux recettes générées en ligne.

Cette proposition correspond à une revendication exprimée à plusieurs reprises par la SACD depuis janvier 2008 et portée désormais par la SAA Société des auteurs audiovisuels qui regroupe 25 sociétés de gestion collective européennes de 18 pays.

Cette dernière a ainsi publié le 21 février dernier un livre blanc sur le sujet intitulé « droits et rémunérations des auteurs audiovisuels en Europe » dont l’objectif est de faire prendre conscience à la Commission européenne de la disparité de situation des auteurs audiovisuels en Europe et de la nécessité d’agir pour qu’ils puissent être associés réellement aux recettes réalisées sur Internet en renforçant les dispositions existant au niveau européen

En effet, même si la législation européenne prévoit un droit d’auteur pour ce type d’exploitation, les créateurs ne perçoivent dans beaucoup d’Etats membres aucune rémunération supplémentaire alors même que ce mode d’exploitation génère une part croissante de revenus.

L’annonce de l’intégration de ce sujet au livre vert sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles de la Commission qui devrait être présenté cette année doit être compris comme un signal positif : la diffusion des œuvres dans le la cadre d’un marché unique numérique, objectif visé par la Commission, doit profiter à tous, y compris à ceux qui en sont les créateurs! La route est encore longue avant d’aboutir à des résultats concrets mais la proposition est sur la table, ce qui est encourageant!